Leçon
8 : Les territoires ultramarins de l’Union européenne et leur
développement
I. Une intégration toujours plus poussée de l’île
de Mayotte à la France et à l’UE ?
A.
Mayotte,
un territoire singulier
1.
L’île de Mayotte est une petite île française de l’archipel des Comores située
dans l’Océan Indien, à 8 000 km de la France, entre le continent Afrique
(Mozambique) et Madagascar et au sud les Seychelles. Elle fait partie de l’archipel
des Comores composé des îles de Grand Comore, Mohéli, Anjouan. Sa superficie
est de 376 km2. La population
mahoraise est de 212 600 habitants. Elle est
divisée en 17 communes. Sa
capitale est Mamoudzou autour duquel sont présentes d’autres villes et l’essentiel
des hommes et des activités. Elle possède une grande diversité
géographique : montagnes, plaines, récifs coralliens, mangroves, lagons.
Au niveau politique, Mayotte est stable (il n’y a pas de conflits locaux). En
mars 2011, elle devient le 101ème département français (5ème
d’outre-mer). A l’échelle européenne, elle est intégrée en tant que région
ultra-périphérique (RUP). Les Comores ne reconnaissent pas Mayotte car la
revendique comme la quatrième île de l’archipel.
Malgré le développement des
infrastructures de communication (internet, téléphone, aviation) qui lie et
rapproche Mayotte à la métropole, les éventuels inconvénients possibles d’une
telle position sont la marginalisation dans l’économie, une mauvaise
intégration dans la mondialisation, des problèmes non pris en compte dans la
métropole (ou passe en second plan), des retards par rapport à la métropole.
2. Le statut juridique au sein de l’ensemble national est : département d’outre-mer (la cinquième après Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, et La Réunion) et au sein de l’Union Européenne, il s’agit d’une région ultra-périphérique (RUP) ce qui lui procure les mêmes avantages qu’en métropole comme les fonds structurels tels que FEDER (Fonds Européen De Développement Régional), FEOGA (Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole) et FSE (Fonds Social Européen).
Au sein de la population mahoraise, deux tiers de la population sont d’accord avec le rattachement de Mayotte à la France et donc par conséquent à l’Union Européenne. Cependant la population comorienne est contre ce rattachement à la France et veut la séparation de sa quatrième île à la France. Cela provoquera en 1975, une scission de l’archipel (une balkanisation c’est-à-dire un processus de fragmentation d’un Etat en plusieurs états plus petits).
3. Les éléments du pays qui associent Mayotte à l’image d’une île tropicale paradisiaque sont :
- l’image de paradis vient des représentations des îles que chacun se fait (tiré de films ou d’histoire souvent) : il s’agit d’espace vide d’homme idéal pour se reposer (l’île possède des villages isolés par exemple). Les touristes européens et américains qui y vont renforcent cette représentation avec la publicité faite par ces touristes.
- le climat caractérisé par des températures chaudes (tropicales) dont a besoin la population continentale pour se reposer.
- les éléments naturels : l’île n’a pas été modifiée par l’homme (ce n’est pas un environnement anthropique). Elle possède des récifs coralliens, des lagons d’une superficie quatre fois plus vaste que les terres émergées, des volcans et des montagnes, des mangroves, des plages, une biodiversité des animaux (sur l’affiche de publicité de l’île, nous voyons sept animaux différents comme la tortue, le dauphin, le poisson clown, la baleine).
- les produits tropicaux produits par l’île et qui sont introuvables dans la métropole sont la vanille et le cacao.
Une telle image a pour avantage d’attirer des touristes pour faire fonctionner l’économie du pays (tourismes balnéaires, restaurants, hôtels, commerces locaux, compagnies aériennes…) et permettre ainsi le développement et le renforcement du dynamisme de l’île de Mayotte.
4. Mayotte est directement reliée à la France grâce au port principal de Longoni et à son aéroport international de Dzaoudzi-Pamandzi qui est équipé de pistes suffisamment longues pour accueillir des avions en provenance de la France (même si ces avions font escale à la Réunion, au Kenya ou encore au Madagascar).
Cette relation prouve que ce département n’est pas marginalisé par la métropole française et que des flux (immigrations professionnelles, tourismes immatériels et commerciaux) sont réalisés et solidifient les relations entre la métropole et le département. Ce qui ne peut être que positif pour Mayotte.
Cependant il n’existe pas de liaisons aériennes entre Mayotte et une ville européenne non française. En effet les liaisons aériennes sont tournées vers la Réunion et la métropole principalement mais aussi vers l’archipel des Comores, Madagascar, Kenya et d’autres destinations moins importantes.
Cela illustre que Mayotte est très dépendante de sa métropole car il constitue l’unique lien vers l’Europe (l’Union Européenne et son dynamisme) mais aussi qu’elle a du mal à créer d’autre relations et liaisons vers l’extérieur (notamment vers l’Europe) et donc de se développer.
5. La population mahoraise se répartit principalement sur les littoraux mais plus au Nord et surtout au Nord-Est avec une forte concentration d’hommes et d’activités autour de la capitale Mamoudzou. Nous le voyons également grâce aux infrastructures de désenclavement mis en place sur l’île (l’aéroport et le port principal) qui sont situées au Nord. Les axes de communication sont plus nombreux au Nord également. De plus, les villes principales telles que Mamoudzou, Dembéni, Bandraboua, Koungou, Pamandzi et Dzaoudzi sont situées au Nord.
Les caractéristiques culturelles majeurs de la population mahoraise sont qu’elle est musulmanes à 95 % (il n’y a pas d’églises sur l’île), polygames, très jeunes (environ 50 % de la population à moins de 15 ans). Elle se caractérise également par un mélange de cultures africaines et océaniennes (dû aux différents apports de population au cours de son histoire). Elle vit de sa nourriture locale (pèche et élevage). Au niveau politique, l’île est essentiellement de droite.
6. Le lien entre le poids de la capitale et ses périphéries et l’ouverture sur le monde de l’archipel sont que Mamoudzou rassemble un tiers de la population mahoraise. Elle est le point d’entrée de marchandises, des activités et des investissements et elle domine l’île. Cette domination provoque la marginalisation du reste de l’archipel qui devient en quelque sorte la banlieue de l’espace dynamique. Les flux, au sein de l’île, vont donc des périphéries vers cette espace dynamique situé au Nord-Est et provoque un vide dans les périphéries. Cette région de Mamoudzou devient alors la seule région capable de s’ouvrir vers l’extérieur et donc limite l’île a une seul ouverture ce qui provoque un problème de développement et de dynamisme importants.
7. Les Mahorais sont donc prioritairement tournés vers la capitale Mamoudzou qui est point de passage vers la métropole française et l’Union Européenne.
Les facteurs kilométriques et l’insularité présentent :
- des avantages : l’insularité donne une bonne représentation de l’île avec le tourisme, le climat, la biodiversité. Cela augmente le dynamisme et le développement de l’île (l’aéroport désenclave cet endroit et la distance n’est pas un réel problème).
- des inconvénients : malgré l’aéroport l’île est mal reliée à l’extérieur ; l’insularité provoque un développement inégal Nord-Sud (avec la volonté de la population à être dans l’espace dynamique) ; une population très pauvre par rapport à la métropole française et à l’Union européenne malgré les aides financières et les avantages de ses statuts de DROM et RUP.
B. …avec une société insulaire spécifique…
8. L’île de Mayotte fut d’abord peuplé de populations bantoues (VIIème siècle), d’arabo-persanes (XIème siècle) puis, à partir du XVIème siècle, elle a connu un peuplement malgache et finalement à partir du XIXème siècle (1841) un peuplement français avec le prise de l’île par la France.
Mayotte en faisant le choix de la France alors que le reste de l’archipel des Comores faisait le choix de l’indépendance (après des référendums sur l’indépendance), déclencha des conflits au sein de l’archipel qui aboutit à la scission entre Mayotte et les autres îles.
Le problème qui se pose alors aux autorités françaises est de conserver l’ensemble que constitue l’archipel des Comores : Mayotte appartient à cet archipel dont elle n’est pas membre et donc ne peut pas se développer au niveau local. De plus, elle profite de la richesse, de l’aide (scolarisation, hôpitaux), des investissements de la métropole française et de l’Union européenne ce qui crée un développement inégal de l’archipel et provoque des immigrations clandestines trop importantes depuis les autres îles Comores vers Mayotte.
9. La population de Mayotte augmente. Comme nous le voyons sur le graphique (page 283), elle passe de 30 000 à 200 000 personnes. D’après l’INSEE (Institut Nationale de la Statistique Et des Etudes), la population a atteint 212 600 habitants. Cette population a notamment augmenté après 1978.
Ce phénomène s’explique d’abord par la stabilisation du nombre de décès, la hausse du solde migratoire (l’immigration clandestine n’est pas résolue entièrement et donc la population est alimentée par ces flux), la hausse des naissances avec l’amélioration des conditions de santé, volonté des familles de toucher les allocations familiales (qui dépendent du nombre d’enfants).
Les multiples conséquences sont la diffusion de l’urbanisation le long des littoraux et vers le Nord de l’île, la création de quartiers insalubres liés à une trop grande population pauvre (les bidonvilles de Kaouéni de 10 000 clandestins en provenance d’îles plus pauvres que Mayotte), le développement des ZUS (Zone Urbaine Sensible).
10. Les éléments qui témoignent que les Mahorais possèdent une très forte identité sont une intégration qui demande des transformations et donc signifient qu’elle possède des caractères uniques et différents de la métropole avec des droits coutumiers (droits s’appliquant sur un territoire précis en raison de particularismes géographiques, historiques, sociaux par dérogations au droit commun d’un pays) et notamment :
- la présence de la langue arabe sur l’île alors que l’identité d’un Etat se définit entre autres par sa langue commune (document 8 page 283)
- l’absence du nom de famille (utile pour la mise en place d’un état civil)
- la présence de 22 magistrats musulmans, les cadis, qui ont une fonction civile, judiciaire, notariale et religieux alors que tous ces pouvoirs devraient être séparés dans des organisations différentes selon le principe de la démocratie.
- la polygamie interdite depuis 2005
- la présence d’écoles coraniques alors que la France est un état laïque
- l’âge minimum de mariage qui était de 15 ans et qui est passé à 18 ans
- l’absence d’impôts qui n’existaient pas auparavant (taxe foncière, taxe d’habitation) et de cadastres c’est-à-dire de registres communaux indiquant la localisation, la surface et la valeur des propriétés foncières et servant à l’impôt foncier.
Cela peut paraître choquant alors que les Mahorais ont la nationalité française car en France, l’Etat étant dit laïque depuis 1905, les trois pouvoirs sont séparés (juridique, législatif, exécutif et judiciaire), le sacre du mariage est différent, la culture (vecteurs et représentations) sont différentes.
11. La société mahoraise se distingue de la société métropolitaine. Nous allons le remarquer avec le tableau qui suit.
Société mahoraise |
Société métropolitaine |
|
Composition ethnique |
Apports de populations : bantou (VIIème siècle), arabo-persan (XIème siècle) malgache (XVIème siècle), français (1841). |
Apports de populations : Gaulois, Romain, Germanique (Franc) |
Langue : français et arabe |
Langue : français |
|
Comportement démographique |
La population augmente (multipliée par 6 en 50 ans). Elle a un solde migratoire et naturel fort. Sa population est jeune (environ 50 % ont moins de 15 ans). Cependant elle vit dans des conditions de vie difficiles (bidonvilles). |
La transition démographique est achevée depuis les années 1970 (passage d’un taux de natalité et de mortalité fort à un taux de natalité et de mortalité faible. De plus, la population vieillie mais vit confortablement. |
Spécificité culturelle |
La population est à 95 % musulmane, polygame (l’âge minimum pour le mariage est de 15 ans). Les différents pouvoirs sont unifiés (cadis) et il n’existe pas de noms de famille. |
La population est majoritairement catholique (avec une minorité de musulmans), monogame (l’âge minimum pour le mariage étant de 18 ans). Les trois pouvoirs sont divisés dans plusieurs organisations et le nom de famille est présent. |
C. … et des difficultés économiques flagrantes…
12. Mayotte est un îlot de richesse isolé dans son environnement géographique africain. Elle possède un PIB (Produit Intérieur Brut, c’est-à-dire l’ensemble des richesses produites par un pays en un an) par habitant compris entre 4 000 et 16 000 dollars alors que la Tanzanie, la Zambie, le Zimbabwe, Madagascar, les Comores ont un PIB par habitant compris entre 0 et 1 000 dollars et le Mozambique, un PIB par habitant compris entre 1 000 et 4 000 dollars. Néanmoins les Seychelles et les îles Maurice ont un PIB par habitant compris entre 16 000 et 25 857 dollars mais ils sont situés plus loin de Mayotte que ses voisins pauvres.
En effet, elle bénéficie de 476,15 millions d’euros des dépenses publiques de la France divisées entre les dépenses directes de l’Etat (avec les frais de fonctionnement, les constructions scolaires, les réseaux routiers) et les dotations aux collectivités territoriales (avec les frais de fonctionnement et les équipements). L’île bénéficie également 607 millions d’euros de programmes d’investissement divisés entre les contrats de projet Etat-Mayotte (avec le désenclavement, le développement durable et les constructions scolaires), la défiscalisation (développement du tissu économique local comme le tourisme, l’industrie de transformation et l’environnement) et le Conseil général (développement économique). Enfin, elle bénéficie de 22,92 millions d’euros de l’Union Européenne (la FED : Fonds Européen de Développement).
13. L’objectif des programmes d’investissement engagés à Mayotte est de redresser économiquement le département pour rattraper le retard par rapport à la métropole française. Mais il s’agit également d’améliorer le développement de l’île et de l’aménager pour la rendre attractive et importante. Les actions à cet effet consistent à désenclaver l’île grâce à l’amélioration de l’aéroport et des transports en commun, à la construction du 2ème quai du port de Longoni, à la mise en place du haut débit, au développement des activités locales (tourisme, industrie de transformation).
Les aides reçues par l’île sont les Fonds de Coopération Régionale (FCR). Les aides accordées aux îles voisines permettent de réduire les écarts trop grands entre elles. A l’échelle locale, ces derniers sont très importants pour le développement de Mayotte (commerces locaux, échanges). Cependant ces écarts économiques ont déjà provoqué une migration clandestine entre les différentes îles vers Mayotte pour trouver des meilleures conditions de vie. Ces aides ont donc aussi pour but de stopper ces migrations car si les îles sont assez développées à l’échelle locale, les populations ne sauront pas dans l’obligation de migrer pour trouver des conditions de vie meilleures.
14. La balance commerciale est la différence entre les valeurs des importations et celles des exportations de marchandises.
D’après l’IEDOM
(l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-Mer), en 2010, ses exportations
remontent à 5,1 millions d’euros tandis que ses importations remontent à 364,3
millions d’euros.
On
peut en conclure que les importations sont beaucoup plus importantes que les
exportations. En effet la balance commerciale de Mayotte est de 359,2 c’est-à-dire
que ses importations sont 71,5 fois supérieures à ses exportations.
Son principal fournisseur est la
France (au sein de l’Union Européenne) avec 50,8 % des importations (185
millions d’euros). Son principal client est la France avec 40, 3 % des
exportations de l’île (2,1 millions d’euros).
Cette
situation est explicable par le fait que Mayotte est un département français et
que la métropole fait tout pour que l’île rattrape son retard économique par
rapport à la métropole et donc investit dans Mayotte.
15. Les multiples raisons avancées par Mayotte
au statut de RUP ou Région Ultra-Périphérique (qui sont les
territoires véritablement intégrés dans l’Union Européenne) sont que :
- Mayotte est profondément ancrée dans la République depuis le 29 mars 2009, elle est une PTOM (Pays et territoires d’outre-mer) depuis 1976 et elle bénéficie de l’action de l’Union Européenne ;
- l’île est un gage de sécurité et de développement ;
- Mayotte veut avoir une présence déterminante et responsable dans l’Océan Indien et dans le monde avec le contexte de globalisation ;
- l’île veut mèner des actions de coopération et de développement avec son voisinage
- Mayotte veut offrir une mobilité à sa jeunesse ;
- l’île veut éradiquer sa pauvreté, maitriser les outils de développement pour un monde juste, solidaire et durable ;
- cela écarterait les craintes liées aux revendications territoriales d’un pays étranger (comme l’Archipel des Comores)
En contre partie, Mayotte affirme que ce nouveau statut pourrait être une chance pour l’UE car elle lui offrirait une ZEE (Zone Economique Exclusive) importante, des ressources halieutiques (pêche et aquaculture) non exploitées, d’un parc naturel marin bénéfique pour la préservation d’espèces rares et l’étude en matière environnementale. Elle permettra également à l’Union Européenne d’avoir un point d’ancrage essentiel dans la route maritime du Canal de Mozambique et une zone à forte navigation maritime vers le Golfe et l’Asie du Sud.
16. Un territoire ultramarin est un territoire insulaire. Mayotte en est une. Elle est située à 8 000 km de la métropole. Cependant sa situation économique dépend fortement de la métropole et de l’Union Européenne. En effet, elle bénéficie énormément d’aides (1 106,07 millions d’euros). De plus, cette dépendance est marquée par le fait que l’Union Européenne (et surtout la France) est son principal client et fournisseur. Ces aides sont importantes : elles permettent à l’île de se développer (infrastructures, réseaux, écoles, santé, activités) et de gagner en attractivité (tourisme).
Alors que ce développent, ses relations avec l’Europe et la France métropolitaine, à l’échelle locale, l’île de Mayotte a des liens plus diffus avec son environnement immédiat. En effet, malgré les aides et les accords (comme les Fonds de Coopérations régionales, le Groupe de Travail de Haut Niveau actuellement suspendu et le Marché Commun d’Afrique Orientale et Australe), Mayotte creuse un écart avec ses voisins (rendu visible grâce au PIB par habitant),
II. … exemple concret de ce que sont les territoires ultramarins de l’U.E.
A. Des territoires forts éloignés de l’Europe.
1. Les territoires ultramarins sont éloignés et dispersés dans le monde. Ils sont séparés de l’Europe par des distances plus ou moins éloignées. Ils sont présents :
- dans l’océan Pacifique avec la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna ;
- dans l’océan Indien avec Mayotte, La Réunion, Territoire Britannique de l’Océan Indien ;
- dans l’océan Atlantique avec Saint-Pierre et Miquelon, les Açores, les Canaries, les Bermudes, Sainte-Hélène et dépendance ;
- dans les Caraïbes avec la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Iles Vierges Britanniques, Anguilla, Montserrat, les Îles Caïmans, les Îles Turks-et-Caïcos ;
- en Amérique du Sud avec la Guyane ;
- dans les pôles Terre Adélie, une partie des Terres Australes et Antarctiques Françaises, Territoire Antarctique britannique, Îles Malouines, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud et l’Arctique (le Groenland est lié au Danemark).
2. Un Territoire Ultra-Marin ou TUM est un territoire d’un pays séparé de sa métropole par un obstacle marin.
Les six pays de l’Union Européenne possédant des TUM sont la France, le Royaume-Uni, le Portugal, l’Espagne, le Danemark et les Pays-Bas.
Cela s’explique par l’histoire de ces pays. En effet, ces derniers ont été des pays colonisateurs à un moment de leur histoire (comme avec Mayotte qui a été colonisée par la France en 1841, Guadeloupe en 1635, La Réunion en 1638) et donc ils ont colonisé de multiples territoires à travers le monde (dans le but d’apporter commerce, christianisme). La France et le Royaume-Uni étaient les deux grandes puissances au XXème et XIXème siècle. Par exemple, le Royaume-Uni posséda jusqu’à un quart des terres mondiales. Mais avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ces pays ont laissé le choix aux peuples de décider de leur sort, c’est-à-dire opter pour l’indépendance ou le rattachement à une métropole. Certains ont donc refusé (comme les trois îles de l’Archipel des Comores) et d’autres ont accepté (telle Mayotte). Il en résulte, néanmoins, des territoires ultramarins importants liés à leur métropole qui sont des anciens colonisateurs.
Les deux statuts de TUM qui existent sont :
- les RUP (régions Ultra-Périphériques) qui sont au nombre de 9 (depuis le traité de Lisbonne de 2007) ;
- les PTOM (Pays et Département d’Outre-Mer) qui sont au nombre de 21 ;
Les différences entre les deux résident dans le fait que les RUP sont intégrées à l’Union Européenne, bénéficient de la politique de cohésion (FEDER, FEOGA, FSE), sont soumis à la législation européenne, sont dans la zone euro et sont des citoyens européens, électeurs et éligibles au Parlement européen. Contrairement aux RUP, les PTOM ne sont qu’associées à l’Union Européenne, bénéficient de la politique de développement et d’aide extérieure (FED, BEI) comme les pays ACP (Pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique). De plus, les PTOM ne sont pas soumis à la législation européenne, ils sont hors de la zone euro (sauf Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon) et les habitants sont aussi citoyens européens mais ne sont ni éligibles, ni électeurs au Parlement européen (sauf les PTOM françaises).
3. Le statut de RUP reconnait des spécifiés qui leur sont propres par rapport au reste de l’Union Européenne et qui ont une incidence sur leur développement économique : éloignement, insularité, relief et climat difficiles et dépendance envers quelques productions (sucre, bananes…). Mais elles possèdent des potentialités et des atouts pour leur rayonnement et donc pour celui de l’Europe : laboratoires, biodiversité et écosystèmes marins remarquables, potentiel pour le développement des énergies renouvelables, recherches agro-environnementales de points, des équipements spécifiques comme l’Institut d’astrophysique des îles Canaries, l’Agence spatiale européenne en Guyane, Le centre de recherche et de veille sur les maladies émergentes de La Réunion, le réseau de câbles numériques sous-marins à haut débit au départ de la Guadeloupe.
Globalement, ces RUP sont situées à une distance considérable : elles sont
entre 2 000 et 1 000 kilomètres (Madère
est à 2 566 km de Bruxelles, alors que la
Réunion est située à 10 000
km de Bruxelles).
Cependant la distance n’est plus un obstacle
majeur avec la révolution de transports comme l’aviation mais cela coute chère
en temps et en argent. Il s’agit généralement de petits territoires avec une superficie
compris entre 800 km² et 7 500 km² (sauf la Guyane qui possède une
superficie de 83 534 km²). Ils ont une population relativement faible
malgré leur croissance : elle est comprise entre 210 000 habitants et
1 973 000 habitants. Leur densité est dans la moyenne, sauf la Guyane qui
a une densité de 3 habitants par kilomètre carré. Pour ce qui est du PIB par habitant, ils se
rapprochent de celui de l’Union Européenne (les Îles canaries ont un PIB par
habitant de 94 par rapport à l’Union Européenne de 100) mais restent encore éloignés pour
certains pays comme la Guyane (qui a un PIB par habitant de 54). Le taux de chômage
est très important par rapport à l’Union Européenne, ce qui montre que ces pays
rencontrent encore des problèmes économiques qui sont dus à l’étroitesse des
marchés qui ne rendent pas rentable
les besoins d’infrastructures (ports et aéroports, services de santé…).
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